Économie

Réforme de la zone euro : la Commission cherche à rassurer l’Allemagne

Prudence. C’est semble-t-il le maître mot qui a guidé la Commission européenne lors de la préparation de ses propositions pour améliorer, enfin, le fonctionnement de la zone euro. L’institution européenne, qui a détaillé sa vision ce mercredi, marche sur des œufs, afin de ne fâcher aucun État membre. Deux échéances sont identifiées : une première étape d’ici mi-2019 et une seconde, plus ambitieuse, à boucler d’ici 2025.

Concession à la France, Bruxelles propose la création d’un « fonds de stabilisation » destiné à aider ses États membres frappés par un choc économique. Mais cette avancée, qui va dans le sens d’Emmanuel Macron et est destinée à éviter une politique d’austérité excessive, reste très timide. « Les États membres devront en priorité utiliser leurs stabilisateurs automatiques nationaux et la politique budgétaire discrétionnaire, dans le respect du pacte de stabilité et de croissance », écrit la Commission. Autrement dit, le fonds de stabilisation ne peut venir qu’en second rideau. « Il ne doit pas conduire à des transferts permanents », souligne Bruxelles pour rassurer l’Allemagne. Pour s’en prémunir, les fonds seront conditionnés à l’application de « politiques économiques saines ». Exit, donc, la piste d’un fonds européen de soutien aux systèmes nationaux d’assurance chômage, un temps envisagé.

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Encourager les réformes structurelles

L’État membre confronté à un choc économique important et qui respecterait des critères d’éligibilité prévus à l’avance recevrait automatiquement un soutien sous forme de prêts ou même de subventions européennes. L’idée est de tenter de préserver le niveau d’investissement public, même en cas de crise. Mais la Commission ne prévoit pas vraiment de budget dédié. Elle compte sur les fonds européens déjà existants. C’est tout juste si elle envisage une contribution volontaire des États membres dans les périodes de croissance pour alimenter le fonds. Une proposition détaillée sera mise sur la table au printemps 2018 pour une application à l’horizon 2020.

En échange de cette proposition qui va dans le sens de la France, Bruxelles reprend une idée chère aux Allemands : l’encouragement aux réformes structurelles. Une partie des fonds structurels européens pourraient rapidement être débloqués en cas de mise en œuvre de réformes recommandées par la Commission dans le cadre de son cycle annuel de contrôle des politiques économiques et budgétaires appelé « semestre européen ». Un soutien technique aux réformes pourrait être fourni aux États par les services de la Commission. À partir de 2020, la démarche serait systématisée. Des plans de réforme sur 3 ans seraient établis par les États membres sur la base des recommandations de Bruxelles qui débourserait l’argent au fur et à mesure de leur avancement.

Vers un Fonds monétaire européen

À plus court terme, la Commission demande aux États membres de l’Union européenne de renforcer son fonds permanent de gestion de crise, le mécanisme européen de stabilité (MES). Celui-ci serait transformé en Fonds monétaire européen, une idée consensuelle… sur le papier. Concrètement, qu’est-ce que cela signifie ? Principalement, que le Fonds monétaire européen aura la capacité d’agir en prêteur en dernier ressort au système bancaire en cas de crise grave, au cas où le Fonds de résolution unique, abondé par les banques elles-mêmes, devait se retrouver à court d’argent. Ce rôle, essentiel pour l’achèvement de l’Union bancaire, censée couper les liens entre la situation financière des États et celle des banques, avait été approuvé en 2013, mais rien de concret n’avait depuis été acté, faute de feu vert de l’Allemagne.

Les décisions au jour le jour du Fonds monétaire européen pourraient par ailleurs être prises à une majorité de 85 % des voix et non plus à l’unanimité, afin de renforcer son efficacité. En revanche, pour rassurer Berlin, le feu vert de tous les États membres serait encore nécessaire pour les décisions les plus importantes, celles qui nécessitent de débloquer des sommes importantes.

Dirigé par l’allemand Klaus Regling, le MES, actuellement doté de 500 milliards d’euros de capacité de prêts, pourrait aussi remplacer le Fonds monétaire international dans la conception et l’application des plans d’aides aux États en difficulté comme ceux appliqués en Grèce depuis 2010. Le Fonds monétaire européen pourrait enfin jouer un rôle majeur dans l’établissement d’un fonds de stabilisation de la zone euro.

Intégrer le traité budgétaire européen dans le droit de l’Union européenne

Le traité budgétaire européen, quant à lui, serait transcrit dans le droit de l’Union européenne. Jusqu’à présent, il ne s’agit que d’un simple accord intergouvernemental. Un geste essentiellement symbolique, là encore pour rassurer Berlin, puisque le traité s’applique déjà à la France et a même nécessité une modification ratification du parlement au début du mandat de François Hollande. Ce texte instaure une règle d’or budgétaire qui impose aux États membres de maintenir un quasi-équilibre structurel de leur budget. Le déficit structurel autorisé est de 0,5 % en période économique normale, contre 1 % dans le pacte de stabilité et de croissance actuel. La plupart des États européens sont toutefois encore loin de cet objectif. Emmanuel Macron a prévu de l’atteindre en … 2023. Les flexibilités introduites en 2015 par la Commission européenne dans les règles budgétaires européennes seront intégralement prises en comptes, promet Bruxelles. Le Parlement et les États membres sont invités à adopter cette proposition d’ici la mi-2019.

Sur le plan institutionnel, la Commission a présenté une simple « communication » de soutien à la nomination d’un ministre des Finances de la zone euro qui serait également son vice-président et patron de l’Eurogroupe. Ce ministre serait responsable devant le Parlement européen. Il pourrait représenter la zone euro dans les réunions économiques internationales et défendrait l’intérêt général de la zone euro.

Sans être tout à fait alignée sur les positions allemandes, la Commission européenne a visiblement cherché à rassurer Berlin, mercredi. Sans connaître la nature du gouvernement qui sera formé à l’est du Rhin, elle a renoncé à proposer un pas décisif en direction de l’Union budgétaire.

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