Économie

Fiasco de la taxe sur les dividendes : responsables, mais pas coupables

Qui est responsable du fiasco de la taxe de 3 % sur les dividendes ? Son invalidation par le Conseil constitutionnel le 6 octobre dernier devrait coûter 10 milliards d’euros à l’État – près d’un demi-point de PIB ! –, ce qui a obligé l’actuel gouvernement à créer, en urgence, une taxe exceptionnelle sur les grandes entreprises (y compris celles qui ne versent pas de dividendes !) dès 2017 pour tenter de respecter les engagements budgétaires européens de la France.

La réponse de la mission d’enquête de l’Inspection générale des finances (IGF) mise en place par le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, qui avait dénoncé « un scandale d’État », laissera sur leur faim ceux qui cherchaient un bouc émissaire. « Les responsabilités sont plurielles, dans les sphères administratives, gouvernementales, parlementaires et chez les représentants d’intérêts », écrivent ses auteurs, dirigés par Marie-Christine Lepetit, chef de service de l’Inspection générale.

Pour l’IGF, les causes sont même « pour partie dans un concours de circonstances extraordinaire, pour partie dans la chronique ordinaire des défauts français d’élaboration de la norme, pour partie dans des défauts systémiques d’ordre politique ou institutionnel ».

Trou budgétaire

Pour le comprendre, il faut remonter à la création de cette taxe, lorsque François Hollande arrive au pouvoir en

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