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«A chaque vache son veau»: voici la fable du copyright européen

Comme l’annonce ce mardi matin la nouvelle newsletter «Le Point du jour» du pure player Heidi. news – qui commence à avoir une activité éditoriale – «les eurodéputés se prononcent aujourd’hui sur la «directive copyright». La loi actuelle date de 2001, quand YouTube n’existait pas. Le texte divise. Des médias comme l’AFP et nombre d’artistes veulent protéger le droit d’auteur et défendent la réforme. En Allemagne, des milliers de partisans d’un «internet libre» ont défilé contre, rejoignant la position des GAFA, qui honnissent ce texte.» Mais de quoi s’agit-il? Réempoignons ce sujet a priori aride, mais somme toute passionnant, comme nous l’avions déjà un peu fait en septembre dernier:

Le débat sur les droits d’auteur dans le numérique échauffe les esprits

D’abord, il y a le contexte, qui explique bien des choses, y compris le malaise qui existe autour de cette directive qui fait de l’Union un lieu de vrai débat, à défaut d’en être un sur beaucoup d’autres plans. Celle-ci peut sembler, vous diront les technocrates X.0, anti-disruptive, donc ringarde, en gros, comme la révolte, aujourd’hui considérée comme réactionnaire, contre l’usage des anglicismes dans la langue française, par exemple. Mais voyez plutôt, comme vient de l’expliquer Courrier international, sur la base d’un article très documenté de The Economist, «Why big tech should fear Europe».

Google (le «G» de GAFA) a été sanctionné le 20 mars par l’Union européenne, avec une amende de 1,67 milliard de francs, pour position dominante sur le marché de la publicité. Un exemple à suivre, estime le magazine britannique, qu’on ne soupçonnera pourtant pas de gauchisme anticapitaliste. «Contrairement à d’habitude», donc, c’est Bruxelles qui agit et les Etats-Unis trumpistes (lire: protectionnistes) «qui hésitent», écrit-il, lui qui consacre sa une du 23 mars à l’industrie de la tech, «le secteur le plus puissant au monde».

Pour bien comprendre, rien ne vaut une bonne fable, dont use le site Touteleurope.eu. «A chaque vache son veau, à chaque livre sa copie.» C’est par ces mots qu’au VIe siècle le roi irlandais Diarmait Derg mac Fergus Cerbaill O’Néill «aurait tranché l’une des plus anciennes affaires juridiques liées au droit d’auteur. […] A la faveur d’une visite chez son ancien maître, l’abbé Colomba d’Iona aurait effectué en cachette la copie d’un psautier afin de la diffuser. Averti de la manœuvre, le moine Finnian de Moville lui aurait réclamé cette réplique, arguant que la copie faite sans permission doit appartenir au maître de l’œuvre originale.»

Puis, quelque 1400 ans plus tard…

Et que croyez-vous qu’il arriva? «Le copiste aurait refusé, et l’affaire serait arrivée devant le roi, qui aurait donné raison à Finnian.» Véridique ou non, l’affaire fait écho à la discorde suscitée quelque 1400 années plus tard par la proposition de directive de la Commission européenne: «L’objectif avancé par Bruxelles est d’adapter le droit d’auteur de l’UE à l’ère numérique et de mieux protéger les détenteurs de droits, comme les artistes créateurs et les éditeurs de presse. Mais les défenseurs de la diffusion libre sur internet crient à la restriction d’accès aux savoirs.»

L’UE pourrait bien adopter ce texte qui «apporte une nouvelle vision, dans laquelle les consommateurs contrôlent leur vie privée et la façon dont leurs données sont monétisées», souligne l’hebdomadaire, qui remarque que l’Amérique s’en inspire aussi: «La Californie a par exemple adopté une loi similaire au règlement général sur la protection des données entré en vigueur dans l’UE en mai 2018. Si l’Europe réussit, les Américains ne devraient pas hésiter à l’imiter.»

Quoi et qui?

«Né avec le développement de l’imprimerie et la diffusion des livres, le droit d’auteur s’est peu à peu étendu à tout créateur d’œuvre originale», précise encore le site Touteleurope.eu. «De manière non exhaustive, sont concernés: les créations musicales, cinématographiques, les écrits journalistiques, les photographies, les créations de mode, les logiciels, etc. Le droit d’auteur protège également ceux que le jargon juridique qualifie d’ayants droit, les héritiers et les personnes ou entités qui auraient racheté les droits des créateurs, comme le font les maisons de production» et… Jean-Michel Jarre:

Conséquence de tout cela, «les créateurs comme les ayants droit peuvent autoriser ou non la diffusion d’une œuvre (au cinéma par exemple), autoriser ou non sa reproduction (sur DVD, streaming…), traduire en justice les auteurs de contrefaçons (comme les sites de streaming illégaux) et percevoir une rémunération». Et pourtant, des dizaines de milliers de personnes ont manifesté samedi en Allemagne contre la réforme sur laquelle doit se prononcer ce mardi le Parlement européen. Selon le site Eurotopics.net, «ils critiquent notamment l’article 13, qui impose aux plateformes de bloquer l’accès aux contenus protégés par des droits d’auteur, et redoutent une forme de censure». C’est ce qu’on appelle vulgairement le «f… ing point», sur lequel s’écharpent les éditorialistes.

Prenez la Süddeutsche Zeitung, qui estime que les manifestants allemands sont victimes des lobbyistes. Alors que le mot «filtre» ne se trouve même pas dans le texte de la proposition de réforme de l’UE, le «filtre au téléchargement» est «devenu le cheval de bataille des opposants, au même titre que la «liberté d’internet». Un concept de protestation qui n’a pas été forgé par les manifestants, mais par les lobbyistes et les ONG du web, qui attisent au sein de l’Europe un climat hostile à l’UE.» Avec, de l’autre côté:

On aurait affaire à «une chimère» fabriquée par les GAFA, qui brouillent «ainsi les lignes». Comme autrefois, il n’y a pas si longtemps d’ailleurs, «les industries de l’armement, de l’automobile et du tabac [qui] ont toujours su récupérer à leur compte les sentiments de liberté et les cultures pop rebelles». Il faut donc savoir «où est la vraie menace, pour Le Quotidien luxembourgeois, et ne pas se bercer d’idéalisme. Certes, «les pionniers du Net rêvaient d’un espace totalement libre, gratuit et pareillement accessible à tous pour en faire un outil démocratique à l’échelle mondiale, un outil au service des peuples», et même «des artistes et intellectuels plaident toujours pour cet internet sans contrainte et sans argent». L’intention est louable…

mais elle n’est en aucun cas celle des multinationales américaines pour qui internet est un espace de profit. Et rien de plus…

… ni de moins. L’exemple phare qui sert cette réforme, c’est toujours le même… et que l’on n’accuse pas les médias de s’en servir à leur seul profit, quoiqu’ils en soient partiellement responsables lorsqu’ils se sont mis à la gratuité, tétanisés par l’invasion du numérique! Cet exemple, c’est celui qu’apporte le quotidien tchèque Denik, à propos de la presse dont les contenus sont pillés: «Google, Facebook et consorts s’accaparent le journalisme de qualité, le commercialisent à leur profit et réalisent des gains considérables par la vente de publicités personnalisées. Une grande part de ces recettes publicitaires ne revient donc pas aux éditeurs et aux journalistes. Cela n’a rien à voir avec de la censure en ligne. Les appels de ceux qui veulent «défendre internet» ne servent que les intérêts commerciaux des géants technologiques de ce monde.»

«Les adultes et les enfants»

Voilà pour la défense de la paroisse, mais dans cette querelle idéologique et commerciale, le téléjournal de la chaîne allemande ARD n’est pas le seul à s’irriter «de la façon dont la directive est promue, contre vents et marées». L’argumentation est la suivante: «Nous sommes les seuls adultes dans la salle et les critiques ne sont que des enfants terribles d’internet, qu’il serait sot d’écouter. Si l’on veut continuer à attiser la grogne, surtout, ne changeons rien. Juste avant les européennes, le Parlement se met à dos un électorat majoritairement jeune et pro-européen. On lui donne l’impression que d’autres décident à sa place de lois cruciales à ses yeux.»

Mais qui sont ces autres? «Des eurocrates soumis aux lobbys, terrés dans des bureaux équipés de fax, et disposant de leurs propres chargés de com sur Twitter. Il faut que l’Europe réforme de toute urgence le droit d’auteur, mais pas de la sorte.» C’est oublier la complexité de l’affaire. Car l’explosion du numérique et l’émergence des GAFA ont mis ce sacré droit d’auteur face à de nouvelles questions.

Bonnes questions, non?

Des exemples? Il y en a pléthore. «Google doit-il payer pour afficher une photographie en miniature sur son moteur de recherche? Et lorsqu’il enregistre des clics via ses agrégateurs de contenus qu’il n’a lui-même pas produits? Un titre ou un hyperlien peuvent-ils être protégés par le droit d’auteur? Quid des clips musicaux chargés sur YouTube par les internautes, sans rétribution des auteurs ou de leurs ayants droit?» Et cætera. Largement de quoi faire causer dans les hémicycles comme dans les moindres chaumières où se glisse désormais le wi-fi.

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